Voici les principales étapes d'une vente immobilière, du début à la fin :
1. Estimation du bien immobilier
- Il s’agit de la première étape de la vente. Évaluer la valeur de votre bien est fondamentale dans votre démarche.
- Cette étape vise à déterminer le prix de vente en fonction du marché local et des caractéristiques du bien (surface, état général, emplacement, travaux à réaliser etc...).Une fourchette d’avis de valeur est déterminée grâce à plusieurs méthodes dont la méthode comparative entre autres.
2. Réalisation des diagnostics immobiliers
- Vous avezdécidé de vendre votre bien , il est indispensable de réaliser au préalable les diagnostics obligatoires ( DPE, Plomb, électricité, amiante, gaz etc..). le DPE , diagnostic de performance énergétique peut avoir une incidence sur le prix de vente.
- L’objectifde ces diagnostics est d’informer l'acheteur sur l'état du bien.
3. Mise en vente
- Le bien doit être proposé via les différentes plateformes immobilières (sites web, portails d’annonceurs etc…).
- L’annonce ainsi que les photos de présentation doivent être attractives. Elle comprend une description précise et les informations techniques essentielles (surface, nombre de pièces, diagnostic énergétique, etc.).
4. Visites du bien
- L’objectif est de faire découvrir le bien aux potentiels acheteurs.
- Cette étape est cruciale. En effet il est important de rendre le bien attractif pendant ces visites (dépersonnalisation, petites réparations, nettoyage).
5. Négociation et offre d'achat
- L'acheteur intéressé fait une offre d'achat, qui peut être inférieure ou égale au prix demandé. Le vendeur peut accepter, refuser ou négocier. Une fois l'accord trouvé, l'offre d'achat (souvent écrite) formalise l'intention d'achat à un prix convenu, avec une durée de validité.
6. Signature du compromis de vente ou d’une promesse de vente
- Cette étape est idéalement à réaliser chez le notaire du vendeur. Cela permet de formaliser l'accord entre le vendeur et l'acheteur.
- Cette étape engage les deux parties. Le document précise toutes les conditions de la vente (prix, délais, diagnostics, conditions suspensives). Un dépôt de garantie, généralement de 5 à 10 % du prix de vente, est souvent versé par l’acheteur à ce moment-là. L'acheteur dispose ensuite d’un délai de rétractation légal de 10 jours.
7. Obtention du financement
- L'acheteur doit dans la plupart des cas, obtenir un prêt immobilier.
- Si l'achat est conditionné à un prêt bancaire, l'acheteur doit soumettre sa demande de financement à une banque ou à un établissement de crédit. Le compromis de vente contient souvent une clause suspensive liée à l'obtention de ce prêt. Si l'acheteur n’obtient pas de prêt, la vente peut être annulée sans pénalités.
8. Préparation de l’acte de vente
- Finaliser les documents juridiques nécessaires à la vente.
- Après la signature du compromis de vente, le notaire prépare l’acte authentique de vente. Il vérifie la situation juridique du bien (droits de propriété, servitudes, hypothèques, etc.) et s’assure que toutes les conditions sont remplies. Cette phase peut durer environ 2 à 3 mois.
9. Signature de l'acte authentique de vente
- L’acte authentique conclut officiellement la vente.
- La signature de l'acte de vente a lieu chez le notaire. Le vendeur remet les clés à l'acheteur, et l’acheteur verse le solde du prix de vente (souvent via un prêt immobilier). Le notaire enregistre l’acte et transfère officiellement la propriété à l’acheteur. À ce moment-là, la transaction est terminée.
10. Remise des fonds , enregistrement et formalités post-vente
- Le notaire se charge de transférer le montant de la vente au vendeur, déduction faite de ses frais (frais de notaire, taxes). Une fois cette étape réalisée, la vente est juridiquement complète.
- Le notaire enregistre la vente auprès du service de publicité foncière pour formaliser le transfert de propriété. L'acheteur reçoit ensuite son titre de propriété. Des démarches comme la résiliation des contrats d’énergie ou la déclaration de la plus-value immobilière (si applicable) peuvent être nécessaires pour le vendeur.
Chacune de ces étapes est essentielle pour garantir que la transaction immobilière se déroule dans de bonnes conditions et dans le respect des obligations légales.